Enquête nationale Saisonniers

Requalification de 8 CDD saisonniers en CDI dans le secteur de l’agroalimentaire

Jeudi 6 décembre 2012, le conseil des prud’hommes d’Aubenas a rendu un jugement en faveur de huit salariées de l’entreprise Clément Faugier, fabricant de produits alimentaires dérivés du marron, à Privas (07). Embauchées en CDD saisonniers, certaines depuis plus de 20 ans, elles demandaient la requalification de leur contrat de travail. Le juge prud’homal a estimé que l’activité de l’entreprise et les emplois occupés par les salariées ne présentaient pas de caractère saisonnier ; les contrats de travail sont requalifiés en CDI.